Art. 1 La Commission Régionale d’Arbitrage a été mise en place conformément à l’article 22 des Statuts de la Ligue Guadeloupéenne de Handball et aux articles 11 à 14 du Règlement Intérieur de la Ligue.
Art. 2 Le Président de la Commission, en cas d’absence ou d’empêchement, peut être remplacé par un membre de la Commission désigné à cet effet par lui-même.
À défaut de désignation, le membre le plus âgé de la Commission présent fait fonction de président.
Art. 3 La Commission est composée au minimum de 5 membres et au maximum de 10 membres, licenciés à la F.F.H.B, majeurs et jouissant de leurs droits civiques.
Le quorum est de trois membres présents ; toute décision prise sans respecter le quorum est nulle, cette nullité est prononcée par la Commission elle-même, lorsque le quorum est respecté ou selon les dispositions de la procédure d’examen des litiges.
La composition de la Commission, respectant les principes énoncés à l’article 11 du Règlement Intérieur de la Ligue, est soumise à l’approbation du Bureau Directeur.
Art. 4 La Commission a pour attribution :
— de former et suivre les arbitres,
— de désigner les arbitres pour les rencontres relevant de sa compétence,
— de désigner les arbitres susceptibles d’obtenir le grade d’arbitre Championnat de France,
— de représenter la Ligue dans toutes les réunions intéressant l’arbitrage,
— de conduire la politique de formation intéressant les jeunes arbitres et arbitres espoirs,
— de former et désigner les conseillers d’arbitres,
— de former et désigner les délégués,
— de sanctionner les clubs défaillants selon le dispositif réglementaire en vigueur.
Art. 5 La Commission se réunit au moins 2 fois par mois et chaque fois qu’elle le juge utile.
Art. 8 Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents, sous réserve que le quorum soit respecté au moment du vote.
À défaut de quorum, la Commission est convoquée à nouveau dans un délai maximum d’un mois, les délibérations sont alors valables, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans toute délibération, et en cas de partage égal des voix, celle du Président de la Commission est prépondérante.
Art. 9 Faute de pouvoir réunir la Commission dans les délais nécessaires, le Président pourra procéder à une consultation écrite ou téléphonique de ses membres.
Art. 10 Le Président élabore chaque année un budget prévisionnel de fonctionnement de la Commission. Il est responsable de son exécution, après son adoption par l’Assemblée Générale Régionale.
Art. 11 Le Président de la Commission présente chaque année un rapport d’activité à l’Assemblée Générale Régionale. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé dans les conditions prévues à l’article 2 du présent règlement.
Art. 12 La Commission peut statuer sur l’exclusion d’un de ses membres absents sans excuse valable ou n’ayant pas respecté les règles de fonctionnement ou pour tout motif grave.
Art. 13 Les membres des Commissions Régionales y compris leurs Présidents, les membres du Bureau Directeur et du Conseil d’Administration ne peuvent représenter un club ou participer à la représentation d’un club devant les organismes disciplinaires et d’examen des litiges.
Art. 14 Tout cas non prévu dans ce règlement sera soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.
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