Art. 1 La Commission Régionale de développement a été mise en place conformément à l’article 22 des Statuts de la Ligue Guadeloupéenne de Handball et aux articles 11 à 14 du Règlement Intérieur de la Ligue.
Art. 2 Le Président de la Commission, en cas d’absence ou d’empêchement, peut être remplacé par un membre de la Commission désigné à cet effet par lui-même.
Art. 3 La Commission est composée au minimum de 5 membres et au maximum de 15 membres, licenciés à la F.F.H.B, majeurs et jouissant de leurs droits civiques.
Le quorum est de trois membres présents ; toute décision prise sans respecter le quorum est nulle, cette nullité est prononcée par la Commission elle-même, lorsque le quorum est respecté ou selon les dispositions de la procédure d’examen des litiges.
La composition de la Commission, respectant les principes énoncés à l’article 11 du Règlement Intérieur de la Ligue, est soumise à l’approbation du Bureau Directeur.
Art. 4 La Commission a pour attribution d’élaborer des objectifs, définir une stratégie, finaliser un calendrier, préparer un budget correspondant à la mise en œuvre du projet politique adopté par l’Assemblée Générale de la Ligue en matière de développement de la pratique dans le champ de compétence de la Ligue.
Art. 5 La Commission adopte une organisation qui détermine un dispositif en secteurs chargés chacun de décliner les orientations définies par la direction opérationnelle telles que la formation, le mini Handball, les affinitaires, les jeunes dirigeants, la création de
clubs… La direction opérationnelle est composée par 5 membres dont le Président de la Commission, auxquels sont adjoints les responsables des secteurs définis, avec le titre de vice-Président, eux-mêmes secondés dans leur mission par 1 à 2 membres.
La direction opérationnelle comprend le Président, les 4 membres de la Commission et les 3 vice- Présidents. En configuration plénière, la Commission est composée par l’ensemble des membres.
Art. 6 La Commission se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois qu’elle le juge utile.
Art. 7 La Commission peut également siéger en formation restreinte, sans que le nombre puisse être inférieur à 3, chaque fois que cela est nécessaire et pour des missions définies, sous la responsabilité du Président de la Commission qui peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l’un des membres de la Commission, conformément à l’article 2 du présent règlement.
Art. 8 Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents, sous réserve que le quorum soit respecté au moment du vote.
A défaut de quorum, la Commission est convoquée à nouveau dans un délai maximum d’un mois, les délibérations sont alors valables, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans toute délibération, et en cas de partage égal des voix, celle du Président de la Commission est prépondérante.
Art. 9 En cas de besoin, et faute de pouvoir réunir la Commission dans les délais nécessaires, le Président pourra procéder à une consultation écrite ou téléphonique de ses membres.
Art. 10 Le Président, en relation avec les responsables de secteur, élabore chaque année un budget prévisionnel de fonctionnement de la Commission.
Il est responsable de son exécution, après son adoption par l’Assemblée Générale de la Ligue.
Art. 11 Le Président de la Commission, assisté des responsables de secteur, présente chaque année un rapport d’activité à l’Assemblée Générale de la Ligue.
En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé dans les conditions prévues à l’article 2 du présent règlement.
Art. 12 La Commission peut statuer sur l’exclusion d’un de ses membres absents sans excuse valable ou n’ayant pas respecté les règles de fonctionnement ou pour tout motif grave.
Art. 13 Les membres des Commissions Régionales y compris leurs Présidents, les membres du Bureau Directeur et du Conseil d’Administration ne peuvent représenter un club ou participer à la représentation d’un club devant les organismes disciplinaires et d’examen des litiges.
Art. 14 Tout cas non prévu dans ce règlement sera soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.
