Art. 1 La Commission Régionale des Finances et du Budget a été mise en place conformément à l’article 22 des Statuts de la Ligue Guadeloupéenne de Handball et aux articles 11 à 14 du Règlement Intérieur de la Ligue.
Art. 2 Le Président de la Commission, en cas d'absence ou d'empêchement, peut être remplacé par un membre de la Commission désigné à cet effet par lui-même.
Art. 3 La Commission est composée au minimum de 3 membres et au maximum de 5 membres, licenciés à la F.F.H.B, majeurs et jouissant de leurs droits civiques.
La composition de la Commission, respectant les principes énoncés à l’article 11 du Règlement Intérieur de la Ligue, est soumise à l’approbation du Bureau Directeur.
Art. 4 La Commission a pour attribution :
– d’assister les services comptables de la Ligue et le Trésorier dans l’établissement des comptes annuels et du budget,
– de procéder au suivi des réalisations au cours de l’année sociale,
– d’élaborer et de mettre à jour les procédures régionales en matière comptable et financière,
– de surveiller la situation financière de la Ligue,
– de contribuer à la formation des trésoriers des Clubs,
– d’examiner les litiges d’origine financière pouvant survenir entre un Club et la Ligue
La Commission est interrogée pour avis à donner :
– sur tout dépassement significatif de budget de commission,
– sur tout le mode de financement de tout investissement,
– sur toute aide à donner à un Club.
Art. 5 La Commission se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois qu'elle le juge utile.
Art. 6 Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents, sous réserve que le quorum soit respecté au moment du vote.
A défaut de quorum, la Commission est convoquée à nouveau dans un délai maximum d’un mois. Les délibérations sont alors valables, quel que soit le nombre de membres présents. Dans toute délibération, et en cas de partage égal des voix, celle du Président de la Commission est prépondérante.
Art. 7 En cas de besoin et faute de pouvoir réunir la Commission dans les délais nécessaires, le Président pourra procéder à une consultation écrite ou téléphonique de ses membres.
Art. 8 Le Président élabore chaque année un budget prévisionnel de fonctionnement de la Commission. Il est responsable de son exécution, après son adoption par l'Assemblée Générale Régionale.
Art. 9 Le Président de la Commission présente chaque année un rapport d'activité à l'Assemblée Générale Régionale. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé dans les conditions prévues à l'article 2 du présent règlement.
Art. 10 La Commission peut statuer sur l’exclusion d’un de ses membres absents sans excuse valable ou n’ayant pas respecté les règles de fonctionnement ou pour tout motif grave.
Art. 11 Les membres des Commissions Régionales y compris leurs Présidents, les membres du Bureau Directeur et du Conseil d’Administration ne peuvent représenter un club ou participer à la représentation d’un club devant les organismes disciplinaires et d’examen des litiges.
Art. 12 Tout cas non prévu dans ce règlement sera soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.
